Permis de construire Locaux N° 06444522P0117

Permis de construire n° 06444522P0117 à Pau pour 24 112 m² de locaux, 4 Bd Hauterive

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 06444522P0117

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bd Hauterive, le permis de construire n° 06444522P0117 a été délivré le 3 avril 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE PAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 24 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 102 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH124, EH31, EH113. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 468 m²

Surface créée

24 112 m²

Variation nette

+18 992 m²

Surface totale après

109 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EH124 EH31 EH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 468 m² 19 102 m² 5 010 m² 110 m² 5 010 m² 18 992 m² 109 460 m²
Total 90 468 m² 19 102 m² 5 010 m² 110 m² 5 010 m² 18 992 m² 109 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 90 468 m² 19 102 m² 5 010 m² 110 m² 5 010 m² 18 992 m² 109 460 m²
Total locaux 90 468 m² 19 102 m² 5 010 m² 110 m² 5 010 m² 18 992 m² 109 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266405521
SIRET
26640552100110
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1948
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bd Hauterive, à Pau (64000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PAU et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444522P0117, déposé en mairie de Pau.

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