Permis de construire Locaux N° 06444519P0092

Permis de construire à Pau pour 99 m² de locaux - Bat B Avenue De Lattre De Tassig Palais Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bat B Avenue De Lattre De Tassig Palais Des Pyrenees, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE SELECTION et accordé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0092, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 06444519P0092

Demandeur

PIERRE SELECTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0092, délivré le 10 décembre 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bat B Avenue De Lattre De Tassig Palais Des Pyrenees, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE SELECTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY250, BY251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 616 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/11/2020

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY250 BY251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palais Des Pyrenees

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	30 m²	0 m²	30 m²	62 m²
Locaux	272 m²	69 m²	99 m²	0 m²	242 m²
Total	304 m²	99 m²	99 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	272 m²	0 m²	69 m²	0 m²	99 m²	0 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE SELECTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 308621358
SIRET: 30862135800073
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444519P0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bat B Avenue De Lattre De Tassig Palais Des Pyrenees, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE SELECTION et accordé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0092, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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