Permis de construire Locaux N° 0644452600040

Permis de construire n° 0644452600040 à Pau pour 31 m² de locaux, 4 Haute Rive

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0644452600040

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644452600040 porte sur un projet situé 4 Haute Rive. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 97 084 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 084 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64011 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 97 084 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 585 m²
Emprise au sol créée 116 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 585 m² à 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 616 m²
Total 585 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 585 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 616 m²
dont Bureaux 585 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 616 m²
Total locaux 585 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PAU, un établissement public d'hospitalisation basé à Pau Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266405521
SIRET
26640552100110
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1948
Localisation
PAU CEDEX (64011)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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