Déclaration préalable Locaux N° 06444517P0282

Déclaration préalable n° 06444517P0282 à Pau pour 806 m² de locaux, 238 Boulevard De La Paix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 238 Boulevard De La Paix, à Pau (64000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES et accordée le 24 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0282, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 06444517P0282

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06444517P0282, accordée le 24 mai 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 238 Boulevard De La Paix. Le demandeur déclaré est MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT548. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	0 m²	806 m²	0 m²	806 m²	0 m²	806 m²
Total	806 m²	0 m²	806 m²	0 m²	806 m²	0 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Équipements publics	0 m²	536 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Autres activités	806 m²	0 m²	806 m²	-806 m²	0 m²
dont Bureaux	806 m²	0 m²	806 m²	-806 m²	0 m²
Total locaux	806 m²	806 m²	806 m²	0 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 321485542
SIRET: 32148554200138
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAYONNE (64100)

Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES

PC n°06444518P0082 Terminé

238 Boulevard De La Paix

Extension sans transformation

13 déc. 2018

PC n°06416017B0029 Terminé

12 Allee Des Marronniers

Transformation avec diminution

05 déc. 2017

DP n°06444516P0459 Autorisé

77 Avenue Des Lilas

Transformation sans extension

31 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444517P0282
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 238 Boulevard De La Paix, à Pau (64000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES et accordée le 24 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0282, déposé en mairie de Pau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pau

PC n°06444517P0010 Locaux Terminé

4 Rue Freres Charles Et Alc

Pau (64000)

Extension sans transformation

22 mai 2017 244 m² SDP

PC n°06444517P0021 Locaux Terminé

Rue Johannes Kepler - Zon

Pau (64000)

Nouvelle construction

22 mai 2017 462 m² SDP ECUREUIL

PC n°06444517P0012 Logement Commencé

22 Av Louis Sallenave

Pau (64000)

Nouvelle construction

23 mai 2017 1 755 m² SDP

PC n°06444517P0019 Locaux Terminé

7 Boulevard Edouard Herriot

Pau (64000)

Extension sans transformation

26 mai 2017 213 m² SDP OGEC IMMACULEE CONCEPTION

DP n°06444517P0252 Locaux Autorisé

35 Av Peboue

Pau (64000)

Nouvelle construction

28 mai 2017 7 m² SDP ENEDIS

PC n°06444517P0005 Locaux Commencé

Avenue Vignancour

Pau (64000)

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08 juin 2017 356 m² SDP DE DURIEU

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Permis d'aménager à Pau

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