Permis de construire Logement N° 06444513P0072

Permis de construire n° 06444513P0072 à Pau pour 4 935 m² de logement, Lot N Av De Buros- Les Jardi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2013

Dossier PC n° 06444513P0072

Demandeur

SEIXO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Av De Buros- Les Jardi, le permis de construire n° 06444513P0072 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SEIXO PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM389. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface créée

4 935 m²

Variation nette

+4 935 m²

Surface totale après

4 935 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 935 m² 4 935 m²
Total 0 m² 4 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 935 m² 4 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 33 14 - - 63
- 25,4 % 52,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIXO PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434592606
SIRET
43459260600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444513P0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Av De Buros- Les Jardi, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEIXO PROMOTION ; la décision est intervenue le 25 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444513P0072, déposé en mairie de Pau.

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