Permis de construire Logement N° 06444517P0083

Permis de construire n° 06444517P0083 à Pau pour 205 m² de logement, 4 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 06444517P0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444517P0083 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé 4 Avenue Jean Mermoz.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN385, CN414. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN385 CN414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 108 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 87 m² 108 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 97 m² 108 m² 87 m² 108 m² 10 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue Jean Mermoz, à Pau (64000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0083, déposé en mairie de Pau.

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