Permis de construire Locaux N° 06444517P0053

Permis de construire n° 06444517P0053 à Pau pour 274 m² de locaux, 14 Rue Vincent Auriol

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 06444517P0053

Demandeur

THE REDEEMED C. CHURCH GOD JESUS HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Vincent Auriol, le permis de construire n° 06444517P0053 a été délivré le 27 septembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par THE REDEEMED C. CHURCH GOD JESUS HOUSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 849 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH100. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 849 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 469 m²
Total 469 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 469 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 469 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 469 m²
dont Entrepôt 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total locaux 469 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE REDEEMED C. CHURCH GOD JESUS HOUSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
824708937
SIRET
82470893700019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 849 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Vincent Auriol, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THE REDEEMED C. CHURCH GOD JESUS HOUSE et accordée le 27 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0053, déposé en mairie de Pau.

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