Permis de construire Logement N° 06444518P0056

Permis de construire à Pau pour 1 410 m² de logement - 2 Rue Charles Bourseul

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 06444518P0056

Demandeur

PAU UNIVERSITE

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0056, délivré le 30 octobre 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Charles Bourseul, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAU UNIVERSITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

1 410 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Locaux 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 135 m²
Total 1 545 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 - - - - 23
17,4 % 82,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAU UNIVERSITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853717098
SIRET
85371709800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Bourseul, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAU UNIVERSITE et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0056, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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