Permis de construire Locaux N° 06444517P0020

Permis de construire n° 06444517P0020 à Pau pour 799 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 06444517P0020

Demandeur

SEDH 64

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444517P0020 a été délivré le 29 juin 2017. Le dossier a été déposé par SEDH 64.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
dont Bureaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDH 64

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823433123
SIRET
82343312300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRES GASTON (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEDH 64 et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444517P0020, déposé en mairie de Pau.

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