Permis de construire n° 06444516P0105 à Pau pour 1 035 m² de logement, 15 Rue Lespy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 06444516P0105
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444516P0105 porte sur un projet situé 15 Rue Lespy. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP273. Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444516P0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |