Permis de construire Locaux N° 06444517P0011

Permis de construire n° 06444517P0011 à Pau pour 86 m² de locaux, 32 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 06444517P0011

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DE PAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444517P0011 porte sur un projet situé 32 Avenue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL DE PAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 338 m²
Total 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 338 m²
dont Bureaux 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 338 m²
Total locaux 252 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DE PAU

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
332482421
SIRET
33248242100010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Jean Mermoz, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL DE PAU et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0011, déposé en mairie de Pau.

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