Permis de construire Locaux N° 06444516P0088

Permis de construire à Pau pour 264 m² de locaux - Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR et accordé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0088, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 06444516P0088

Demandeur

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444516P0088, délivré le 7 décembre 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 337 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64100 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 337 m²	264 m²	0 m²	188 m²	0 m²	76 m²	7 413 m²
Total	7 337 m²	264 m²	0 m²	188 m²	0 m²	76 m²	7 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 337 m²	264 m²	0 m²	188 m²	0 m²	76 m²	7 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 196402515
SIRET: 19640251500270
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: PAU (64012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444516P0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR et accordé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0088, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

PC n°0644452600027 Locaux Autorisé

160 De La Paix

Pau (64000)

Nouvelle construction

25 mai 2026 3 050 m² SDP INITIAL SANTE

DP n°0644452600330 Locaux Autorisé

21 Carnot

Pau (64000)

Extension sans transformation

15 mai 2026 163 m² SDP CREDIT MUTUEL DE PAU REPUBLIQUE

DP n°0644452600262 Locaux Autorisé

7 Gassion

Pau (64000)

Transformation sans extension

11 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0644452600016 Logement Autorisé

8 Bié Moulié

Pau (64000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0644452600011 Logement Autorisé

78 Rue D'etigny

Pau (64000)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 191 m² SDP

DP n°0644452600306 Logement Autorisé

40 Du Comte De Lambert

Pau (64000)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pau

Permis d'aménager à Pau

51 autorisations

Permis de démolir à Pau

141 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau

Caractéristiques du projet