Permis de construire Locaux N° 06444520P0070

Permis de construire à Pau pour 3 623 m² de locaux - Cours Leon Berard

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 06444520P0070

Demandeur

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

Cette page présente le permis de construire n° 06444520P0070, délivré le 28 octobre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cours Leon Berard, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 623 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 022 m²

Surface existante avant

3 079 m²

Surface créée

3 623 m²

Variation nette

+3 623 m²

Surface totale après

6 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 079 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 6 702 m²
Total 3 079 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 6 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 079 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 6 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196402515
SIRET
19640251500270
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Leon Berard, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0070, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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