Déclaration préalable Locaux N° 06444516P0685

Déclaration préalable n° 06444516P0685 à Pau pour 17 m² de locaux, 65 Rue Montpensier/38 Avenue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier DP n° 06444516P0685

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06444516P0685, accordée le 2 janvier 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 65 Rue Montpensier/38 Avenue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 39 m²
Locaux 52 m² 0 m² 17 m² 2 m² 0 m² 15 m² 67 m²
Total 108 m² 0 m² 17 m² 2 m² 17 m² -2 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 17 m² 2 m² 0 m² 15 m² 67 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 17 m² 2 m² 0 m² 15 m² 67 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 17 m² 2 m² 0 m² 15 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0685
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Montpensier/38 Avenue, à Pau (64000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0685, déposé en mairie de Pau.

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