Permis de construire n° 06444519P0095 à Pau pour 93 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 06444519P0095
Demandeur
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444519P0095 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO165, DO90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 847 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 940 m² |
| Total | 5 847 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 847 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 940 m² |
| Total locaux | 5 847 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 5 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196402515
- SIRET
- 19640251500270
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAU (64000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444519P0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |