Permis de construire Locaux N° 06444515P0051

Permis de construire n° 06444515P0051 à Pau pour 517 m² de locaux, 55 Av Du Loup

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 06444515P0051

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444515P0051 a été délivré le 10 août 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Av Du Loup. Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 379 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 430 m²
Total 1 430 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 842 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 842 m²
Équipements publics 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Autres activités 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Total locaux 1 430 m² 0 m² 517 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227227556
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1952
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Av Du Loup, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 10 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0051, déposé en mairie de Pau.

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