Permis de construire Mixte N° 06444515P0047

Permis de construire à Pau pour 3 875 m² de logement et locaux - 375 Bd Du Cami-Salie

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 août 2015 · Dossier PC n° 06444515P0047 · Demandeur : SO RESIDENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444515P0047, délivré le 17 août 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 375 Bd Du Cami-Salie, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SO RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 19 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 436 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI437.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/08/2015
Surface du terrain
4 404 m²
Surface existante avant
655 m²
Surface créée
3 875 m²
Variation nette
+3 220 m²
Surface totale après
3 875 m²
Destination
Mixte
Logements créés
58
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
375 Bd Du Cami-Salie, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
EI437
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 3 439 m² 0 m² 655 m² 0 m² 2 784 m² 3 439 m²
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 655 m² 3 875 m² 0 m² 655 m² 0 m² 3 220 m² 3 875 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Commerce 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 19 4 - - 58
- 60,3 % 32,8 % 6,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SO RESIDENCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
812920783
SIRET
81292078300014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Bd Du Cami-Salie, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 436 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0047, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau