Permis de construire Logement N° 06444515P0003

Permis de construire à Pau pour 478 m² de logement - 1 Imp Messin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 06444515P0003

Demandeur

ACUB IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06444515P0003, délivré le 6 août 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Imp Messin, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACUB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 63 m² 478 m² 0 m² 0 m²
Total 541 m² 0 m² 478 m² 63 m² 478 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 1 - - 7
28,6 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACUB IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511988107
SIRET
51198810700013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LONS (64014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Messin, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACUB IMMOBILIER et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0003, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau