Permis de construire Logement N° 06444514P0017

Permis de construire n° 06444514P0017 à Pau pour 5 691 m² de logement, 310 Bd De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 06444514P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444514P0017 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 310 Bd De La Paix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 34 T2, 36 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS268, DS283, DS343. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 101 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

5 691 m²

Variation nette

+5 560 m²

Surface totale après

5 691 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS268 DS283 DS343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 5 691 m² 0 m² 131 m² 0 m² 5 560 m² 5 691 m²
Total 131 m² 5 691 m² 0 m² 131 m² 0 m² 5 560 m² 5 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 34 36 14 - - 95
11,6 % 35,8 % 37,9 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Bd De La Paix, à Pau (64000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 34 T2, 36 T3 et 14 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0017, déposé en mairie de Pau.

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