Permis de construire n° 06444120B0007 à Pagolle pour 367 m² de locaux, Voie Communale 2 Auzteia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 06444120B0007
Demandeur
COMMUNE DE PAGOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale 2 Auzteia, le permis de construire n° 06444120B0007 a été délivré le 24 novembre 2020 à Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PAGOLLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1198, A1197, A1196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pagolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auzteia
Territoires administratifs
- Commune
- Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 81 m² | 286 m² | 13 m² | 286 m² | 68 m² | 368 m² |
| Total | 300 m² | 81 m² | 286 m² | 13 m² | 286 m² | 68 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 286 m² | -299 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 81 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 300 m² | 81 m² | 286 m² | 13 m² | 286 m² | 68 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAGOLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404418
- SIRET
- 21640441800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAGOLLE (64120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAGOLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444120B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |