Permis de construire n° 06444119B0002 à Pagolle pour 45 m² de locaux, Maiso Etcheonia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 06444119B0002
Demandeur
EARL ETCHEONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maiso Etcheonia, le permis de construire n° 06444119B0002 a été délivré le 2 avril 2019 à Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL ETCHEONIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A658, A296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pagolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 945 m² |
| Total | 900 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 945 m² |
| Total locaux | 900 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ETCHEONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316754597
- SIRET
- 31675459700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PAGOLLE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444119B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |