Permis de construire Locaux N° 0644412500006

Permis de construire n° 0644412500006 à Pagolle pour 17 m² de locaux, 2 Pl Elizatia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0644412500006

Demandeur

COMMUNE DE PAGOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644412500006 porte sur un projet situé 2 Pl Elizatia. La demande émane de COMMUNE DE PAGOLLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 103 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAGOLLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404418
SIRET
21640441800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
PAGOLLE (64120)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAGOLLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644412500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl Elizatia, à Pagolle (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAGOLLE et accordé le 6 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644412500006, déposé en mairie de Pagolle.

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