Permis de construire Logement N° 06444124B0002

Permis de construire n° 06444124B0002 à Pagolle pour 117 m² de logement, 1260 Chem D Ixuregia Maison Ixuregia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 06444124B0002

Demandeur

SAS IXUREGI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444124B0002 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 1260 Chem D Ixuregia Maison Ixuregia. La demande émane de SAS IXUREGI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A535, A531, A533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 204 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A535 A531 A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Ixuregia

Territoires administratifs

Commune
Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IXUREGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952515997
SIRET
95251599700015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PAGOLLE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1260 Chem D Ixuregia Maison Ixuregia, à Pagolle (64120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS IXUREGI et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444124B0002, déposé en mairie de Pagolle.

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