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Permis de construire Locaux N° 06442218L0005

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 450 m² de locaux - Le Gabarn Hourticq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gabarn Hourticq, Oloron-Sainte-Marie (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU GABARN et accordé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442218L0005, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 06442218L0005

Demandeur

EARL DU GABARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06442218L0005, délivré le 10 avril 2018 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gabarn Hourticq, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GABARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B264, 0B266, 0B267.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 845 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B264 0B266 0B267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GABARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 535076749
SIRET: 53507674900014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06442218L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gabarn Hourticq, Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU GABARN et accordé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442218L0005, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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