Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 190 m² de logement - 8 Rue Flora Tristan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06442218L0007
Demandeur
BATIT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06442218L0007, délivré le 12 avril 2018 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Flora Tristan, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIT SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX246.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIT SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337491435
- SIRET
- 33749143500026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442218L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |