Permis de construire n° 06442215L0050 à Oloron-Sainte-Marie pour 110 m² de locaux, Le Gabarn Hourticq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 06442215L0050
Demandeur
EARL DU GABARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442215L0050 porte sur un projet situé Le Gabarn Hourticq. Le dossier a été déposé par EARL DU GABARN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B534, 0B536. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 398 m² |
| Total | 1 288 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 288 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GABARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535076749
- SIRET
- 53507674900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442215L0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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