Permis de construire n° 06442213L0030 à Oloron-Sainte-Marie pour 345 m² de locaux, 951 Ch De Boila
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 06442213L0030
Demandeur
EARL DU GABARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 951 Ch De Boila, le permis de construire n° 06442213L0030 a été délivré le 2 décembre 2013 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). EARL DU GABARN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 204 m² |
| Total | 859 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 859 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 859 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GABARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535076749
- SIRET
- 53507674900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OLORON (64400)
Autres dossiers de EARL DU GABARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442213L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |