Permis de construire Locaux N° 06442217L0019

Permis de construire n° 06442217L0019 à Oloron-Sainte-Marie pour 104 m² de locaux, 9080 Av Mal De Lattre De T Assigny

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 06442217L0019

Demandeur

LINDT ET SPRUNGLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442217L0019 a été délivré le 30 août 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9080 Av Mal De Lattre De T Assigny. La demande émane de LINDT ET SPRUNGLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE181. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 507 m²

Surface existante avant

51 226 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

51 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assigny

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 226 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 51 330 m²
Total 51 226 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 51 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 226 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 51 330 m²
dont Bureaux 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m²
dont Industrie 49 669 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 49 773 m²
Total locaux 51 226 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 51 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINDT ET SPRUNGLI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672024155
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
OLORON CEDEX (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442217L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9080 Av Mal De Lattre De T Assigny, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINDT ET SPRUNGLI et accordée le 30 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0019, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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