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Permis de construire Locaux N° 06442217L0023

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 336 m² de locaux - Parc D Activite Lannereton Ne Iv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Lannereton Ne Iv, Oloron-Sainte-Marie (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOURTAU FORSANS et accordé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 14 août 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0023, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06442217L0023

Demandeur

LOURTAU FORSANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06442217L0023, délivré le 3 août 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D Activite Lannereton Ne Iv, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOURTAU FORSANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M406, 0M408.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

14/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M406 0M408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ne Iv

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOURTAU FORSANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829560770
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARAMITS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06442217L0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activite Lannereton Ne Iv, Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOURTAU FORSANS et accordé le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 14 août 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0023, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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