Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 56 386 m² de locaux - 2 Av Mal De Lattre De Tass Igny
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 février 2020 · Dossier PC n° 06442219L0041 · Demandeur : LINDT ET SPRUNGLI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06442219L0041, délivré le 19 février 2020 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Mal De Lattre De Tass Igny, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINDT ET SPRUNGLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 450 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE270.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 936 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 56 386 m² |
| Total | 52 936 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 56 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² |
| Industrie | 49 669 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 53 119 m² |
| Total locaux | 52 936 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 56 386 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442219L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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