Permis de construire n° 06442215L0030 à Oloron-Sainte-Marie pour 147 m² de locaux, Lane De Haut-Sud
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 06442215L0030
Demandeur
LINDT ET SPRUNGLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442215L0030 porte sur un projet situé Lane De Haut-Sud. Le projet est porté par LINDT ET SPRUNGLI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC116, AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 079 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 51 226 m² |
| Total | 51 079 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 51 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 079 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 51 226 m² |
| dont Industrie | 51 079 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 51 226 m² |
| Total locaux | 51 079 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 51 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINDT ET SPRUNGLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672024155
- SIRET
- 67202415500109
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Autres dossiers de LINDT ET SPRUNGLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442215L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |