Permis de construire Locaux N° 06442219L0005

Permis de construire n° 06442219L0005 à Oloron-Sainte-Marie pour 99 m² de locaux, Lane De Haut-Sud

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 06442219L0005

Demandeur

LINDT ET SPRUNGLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442219L0005 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé Lane De Haut-Sud. LINDT ET SPRUNGLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC116, AC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 266 m²

Surface existante avant

52 959 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

53 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC114 AC116 AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 959 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 53 058 m²
Total 52 959 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 53 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 959 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 53 058 m²
dont Bureaux 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m²
dont Industrie 49 669 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 49 768 m²
Total locaux 52 959 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 53 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINDT ET SPRUNGLI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672024155
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
OLORON SAINTE MARIE (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442219L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lane De Haut-Sud, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LINDT ET SPRUNGLI et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442219L0005, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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