Permis de construire Locaux N° 06441019X1010

Permis de construire n° 06441019X1010 à Mourenx pour 1 050 m² de locaux, La Carrere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 06441019X1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06441019X1010, délivré le 15 juin 2020 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Carrere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 452 m² en commerce et activités de service et 598 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AH96, AH97. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 972 m²

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mourenx

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC378 AH96 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 767 m² 1 050 m² 0 m² 293 m² 0 m² 757 m² 2 524 m²
Total 1 767 m² 1 050 m² 0 m² 293 m² 0 m² 757 m² 2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 405 m² 452 m² 0 m² 293 m² 0 m² 159 m² 1 564 m²
Autres activités 362 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 960 m²
dont Bureaux 66 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 234 m²
dont Entrepôt 296 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 726 m²
Total locaux 1 767 m² 1 050 m² 0 m² 293 m² 0 m² 757 m² 2 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441019X1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Carrere, à Mourenx (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441019X1010, déposé en mairie de Mourenx.

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