Permis de construire Locaux N° 06441020X1004

Permis de construire n° 06441020X1004 à Mourenx pour 605 m² de locaux, 6 Place Du Bearn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06441020X1004

Demandeur

COMMUNE DE MOURENX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Du Bearn, le permis de construire n° 06441020X1004 a été délivré le 29 septembre 2020 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOURENX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 0 m² 605 m² 80 m² 605 m² -80 m² 1 033 m²
Total 1 113 m² 0 m² 605 m² 80 m² 605 m² -80 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 685 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 685 m²
Autres activités 428 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 348 m²
dont Entrepôt 428 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 348 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 605 m² 80 m² 605 m² -80 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOURENX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404103
SIRET
21640410300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MOURENX (64150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441020X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Du Bearn, à Mourenx (64150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOURENX et accordée le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441020X1004, déposé en mairie de Mourenx.

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