Permis de construire Locaux N° 06441019X1007

Permis de construire à Mourenx pour 290 m² de locaux - 2 Place Pasteur

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 06441019X1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06441019X1007, délivré le 6 mars 2020 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Pasteur, Mourenx (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV354, AV355, AV357P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mourenx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV354 AV355 AV357P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 290 m² 0 m² 39 m² 0 m² 251 m² 514 m²
Total 263 m² 290 m² 0 m² 39 m² 0 m² 251 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 290 m² 0 m² 39 m² 0 m² 251 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441019X1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Pasteur, Mourenx (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441019X1007, instruit par la commune de Mourenx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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