Permis de construire Locaux N° 06441019X1005

Permis de construire n° 06441019X1005 à Mourenx pour 47 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06441019X1005

Demandeur

SCI CECLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441019X1005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI CECLAIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Mourenx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²
Total 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²
dont Bureaux 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²
Total locaux 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431833292
SIRET
43183329200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MOURENX (64150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441019X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CECLAIR et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441019X1005, déposé en mairie de Mourenx.

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