Permis de construire Locaux N° 06441019X1005

Permis de construire à Mourenx pour 47 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 06441019X1005

Demandeur

SCI CECLAIR

Cette page présente le permis de construire n° 06441019X1005, délivré le 8 octobre 2020 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mourenx (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CECLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Mourenx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²
Total 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 491 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431833292
SIRET
43183329200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441019X1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mourenx (64150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CECLAIR et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441019X1005, instruit par la commune de Mourenx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mourenx

Autres types d'autorisations à Mourenx