Permis de construire Locaux N° 06440718B0007

Permis de construire n° 06440718B0007 à Mouguerre pour 150 m² de locaux, 4 Avenue D'alegera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 06440718B0007

Demandeur

SCI DU PORT DE MOUGUERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440718B0007 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé 4 Avenue D'alegera. La demande émane de SCI DU PORT DE MOUGUERRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, BK6, BK7. L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 134 m²

Surface existante avant

8 318 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

8 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD249 BK6 BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 318 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 8 468 m²
Total 8 318 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 8 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 318 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 8 468 m²
dont Bureaux 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m²
dont Entrepôt 7 465 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 615 m²
Total locaux 8 318 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 8 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PORT DE MOUGUERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453388670
SIRET
45338867000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MOUGUERRE (64990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440718B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue D'alegera, à Mouguerre (64990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PORT DE MOUGUERRE et accordé le 10 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440718B0007, déposé en mairie de Mouguerre.

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