Permis de construire Logement N° 06440718B0003

Permis de construire n° 06440718B0003 à Mouguerre pour 34 m² de logement, Chemin De Lakatzea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 06440718B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440718B0003 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé Chemin De Lakatzea.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR708. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/01/2020
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2020

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 166 m²
Total 132 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440718B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 25/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Lakatzea, à Mouguerre (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440718B0003, déposé en mairie de Mouguerre.

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