Permis de construire n° 06440717B0009 à Mouguerre pour 761 m² de locaux, 4 Avenue D'alegera Cef
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 06440717B0009
Demandeur
SCI DU PORT DE MOUGUERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440717B0009 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé 4 Avenue D'alegera Cef. La demande émane de SCI DU PORT DE MOUGUERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, BK6, BK7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cef
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 531 m² | 761 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 678 m² | 8 209 m² |
| Total | 7 531 m² | 761 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 678 m² | 8 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 531 m² | 761 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 678 m² | 8 209 m² |
| dont Bureaux | 678 m² | 162 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 114 m² | 792 m² |
| dont Entrepôt | 6 853 m² | 599 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 564 m² | 7 417 m² |
| Total locaux | 7 531 m² | 761 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 678 m² | 8 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PORT DE MOUGUERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453388670
- SIRET
- 45338867000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Autres dossiers de SCI DU PORT DE MOUGUERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440717B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |