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Permis de construire Locaux N° 06440723B0001

Permis de construire à Mouguerre pour 584 m² de locaux - 4 Avenue D'alegera Centre De Fret Europeen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue D'alegera Centre De Fret Europeen, Mouguerre (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCOIS MARIE et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440723B0001, instruit par la commune de Mouguerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06440723B0001

Demandeur

SCI FRANCOIS MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06440723B0001, délivré le 8 juin 2023 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue D'alegera Centre De Fret Europeen, Mouguerre (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANCOIS MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD249, BK6, BK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 529 m²

Surface existante avant

8 468 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

8 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD249 BK6 BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Fret Europeen

Territoire administratif

Commune: Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 468 m²	287 m²	297 m²	0 m²	297 m²	287 m²	8 755 m²
Total	8 468 m²	287 m²	297 m²	0 m²	297 m²	287 m²	8 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	853 m²	287 m²	297 m²	0 m²	584 m²	1 437 m²
Entrepôt	7 615 m²	0 m²	0 m²	297 m²	0 m²	7 318 m²
Total locaux	8 468 m²	287 m²	297 m²	297 m²	287 m²	8 755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOIS MARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 339288722
SIRET: 33928872200020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06440723B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue D'alegera Centre De Fret Europeen, Mouguerre (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCOIS MARIE et accordé le 8 juin 2023.

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