Retour aux permis de construire de Mouguerre

Permis de construire Locaux N° 0644072500013

Permis de construire à Mouguerre pour 600 m² de locaux - Centre Europeen De Fret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Europeen De Fret, Mouguerre (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAI RAIL IMMO et accordé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644072500013, instruit par la commune de Mouguerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0644072500013

Demandeur

SCI BAI RAIL IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0644072500013, délivré le 29 août 2025 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Europeen De Fret, Mouguerre (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAI RAIL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK, BK47, BK48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 188 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK BK47 BK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	955 m²
Total	355 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Entrepôt	122 m²	600 m²	600 m²	722 m²
Total locaux	355 m²	600 m²	600 m²	955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAI RAIL IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918786641
SIRET: 91878664100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644072500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Europeen De Fret, Mouguerre (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAI RAIL IMMO et accordé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644072500013, instruit par la commune de Mouguerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouguerre

PC n°0644072600003 Logement Autorisé

Chemin Beherekoetchea

Mouguerre (64990)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0644072600006 Logement Autorisé

78 Chamin De Basoilar

Mouguerre (64990)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 170 m² SDP

PC n°0644072600001 Locaux Autorisé

764 Chemin De Bellevue Ibarbide

Mouguerre (64990)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0644072500030 Logement Autorisé

823 Chemin De Beherekoetxea

Mouguerre (64990)

Nouvelle construction

31 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0644072500027 Logement Annulé

Chemin De Larretxea Lot 6 - Lotissement Goiza

Mouguerre (64990)

Nouvelle construction

23 mars 2026 2 011 m² SDP AEDIFIM

DP n°0644072500097 Locaux Autorisé

251 Rue D'uhartea

Mouguerre (64990)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouguerre

Permis d'aménager à Mouguerre

25 autorisations

Permis de démolir à Mouguerre

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouguerre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouguerre

Autres types d'autorisations à Mouguerre

Caractéristiques du projet