Permis de construire Locaux N° 06437713S0003

Permis de construire n° 06437713S0003 à Mendionde pour 224 m² de locaux, Quartier Lekorne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06437713S0003

Demandeur

COMMUNE DE MENDIONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Lekorne, le permis de construire n° 06437713S0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENDIONDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A360, A361. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 331 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A359 A360 A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 224 m² 0 m² 96 m² 0 m² 128 m² 316 m²
Total 188 m² 224 m² 0 m² 96 m² 0 m² 128 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 188 m² 224 m² 0 m² 96 m² 0 m² 128 m² 316 m²
Total locaux 188 m² 224 m² 0 m² 96 m² 0 m² 128 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDIONDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403774
SIRET
21640377400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MENDIONDE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Lekorne, à Mendionde (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDIONDE et accordé le 17 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437713S0003, déposé en mairie de Mendionde.

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