Permis de construire n° 06437713S0006 à Mendionde pour 147 m² de locaux, Quartier Attisane
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 06437713S0006
Demandeur
GAEC ITURRI-ALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437713S0006 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Quartier Attisane. GAEC ITURRI-ALDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C435, C434. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mendionde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Attisane
Territoires administratifs
- Commune
- Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| Total | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| Total locaux | 147 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ITURRI-ALDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453248155
- SIRET
- 45324815500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MENDIONDE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437713S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |