Permis de construire Logement N° 06437712S0016

Permis de construire à Mendionde pour 187 m² de logement - Kurutzaldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 06437712S0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06437712S0016, délivré le 28 février 2013 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Kurutzaldia, Mendionde (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E89, E90, E91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 310 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E89 E90 E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kurutzaldia

Territoire administratif

Commune
Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 398 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDIONDE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437712S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kurutzaldia, Mendionde (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437712S0016, instruit par la commune de Mendionde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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