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Permis de construire Locaux N° 06437718B0001

Permis de construire n° 06437718B0001 à Mendionde pour 788 m² de locaux, Rd 152

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 152, à Mendionde (64240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENDIONDE et accordé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437718B0001, déposé en mairie de Mendionde.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 06437718B0001

Demandeur

COMMUNE DE MENDIONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 152, le permis de construire n° 06437718B0001 a été délivré le 9 mai 2018 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDIONDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A362, A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mendionde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A362 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	643 m²	0 m²	85 m²	0 m²	-85 m²	558 m²
Locaux	800 m²	788 m²	11 m²	788 m²	-11 m²	789 m²
Total	1 443 m²	788 m²	96 m²	788 m²	-96 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	243 m²	0 m²	11 m²	231 m²	-242 m²	1 m²
Commerce et services	557 m²	0 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
dont Hôtels	557 m²	0 m²	0 m²	557 m²	-557 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Autres activités	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
dont Bureaux	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total locaux	800 m²	788 m²	11 m²	788 m²	-11 m²	789 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDIONDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403774
SIRET: 21640377400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MENDIONDE (64240)

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PC n°06427712S0008 Terminé

Rd 251

Extension sans transformation

14 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437718B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 152, à Mendionde (64240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENDIONDE et accordé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437718B0001, déposé en mairie de Mendionde.

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