Permis de construire à Mendionde pour 1 347 m² de locaux - Rd 152
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 mai 2018 · Dossier PC n° 06437718B0001 · Demandeur : COMMUNE DE MENDIONDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06437718B0001, délivré le 9 mai 2018 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 152, Mendionde (64240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MENDIONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A362, A363.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mendionde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 788 m² | 11 m² | 788 m² | 0 m² | 789 m² |
| Total | 1 443 m² | 0 m² | 788 m² | 96 m² | 788 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Agricole | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 231 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 800 m² | 0 m² | 788 m² | 11 m² | 788 m² | 0 m² | 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437718B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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