Permis de construire Locaux N° 06437517B0003

Permis de construire n° 06437517B0003 à Méharin pour 2 715 m² de locaux, Ld Bourgouberry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 06437517B0003

Demandeur

EARL IMILEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Méharin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437517B0003 porte sur un projet situé Ld Bourgouberry. Le projet est porté par EARL IMILEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 715 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C470. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méharin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 030 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Méharin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgouberry

Territoires administratifs

Commune
Méharin Code postal 64120 Identifiant INSEE 64375

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 2 715 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 255 m² 2 715 m²
Total 1 460 m² 2 715 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 255 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 2 715 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 255 m² 2 715 m²
Total locaux 1 460 m² 2 715 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 1 255 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL IMILEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
815013669
SIRET
81501366900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
MEHARIN (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437517B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Bourgouberry, à Méharin (64120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL IMILEN et accordée le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437517B0003, déposé en mairie de Méharin.

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