Permis de construire Locaux N° 06437516B0002

Permis de construire n° 06437516B0002 à Méharin pour 1 476 m² de locaux, Bourgouberry

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 06437516B0002

Demandeur

EARL IMILEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437516B0002 a été délivré le 4 janvier 2017 à Méharin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourgouberry. Le dossier a été déposé par EARL IMILEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C470. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méharin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 030 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méharin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgouberry

Territoires administratifs

Commune
Méharin Code postal 64120 Identifiant INSEE 64375

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 936 m²
Total 1 460 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 460 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 936 m²
Total locaux 1 460 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 2 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL IMILEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
815013669
SIRET
81501366900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
MEHARIN (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437516B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourgouberry, à Méharin (64120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL IMILEN et accordée le 4 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437516B0002, déposé en mairie de Méharin.

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