Permis de construire n° 06437517B0002 à Méharin pour 351 m² de locaux, Legarria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 06437517B0002
Demandeur
GAEC GAINEKOAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Méharin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437517B0002 porte sur un projet situé Legarria. GAEC GAINEKOAK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B647, B630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méharin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Méharin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Legarria
Territoires administratifs
- Commune
- Méharin Code postal 64120 Identifiant INSEE 64375
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
| Total | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAINEKOAK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408582278
- SIRET
- 40858227800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AMOROTS-SUCCOS (64120)
Autres dossiers de GAEC GAINEKOAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437517B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |