Permis de construire à Méharin pour 351 m² de locaux - Legarria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 06437517B0002
Demandeur
GAEC GAINEKOAK
Cette page présente le permis de construire n° 06437517B0002, délivré le 21 juin 2017 à Méharin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Legarria, Méharin (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GAINEKOAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B646, B647, B630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Méharin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Legarria
Territoire administratif
- Commune
- Méharin Code postal 64120 Identifiant INSEE 64375
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
| Total | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAINEKOAK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408582278
- SIRET
- 40858227800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AMOROTS-SUCCOS (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437517B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |