Permis de construire Logement N° 06437317P0003

Permis de construire n° 06437317P0003 à Mazères-Lezons pour 2 477 m² de logement, 70 Av Du General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 06437317P0003

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2017 à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437317P0003 porte sur un projet situé 70 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, dont 7 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-Lezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+2 477 m²

Surface totale après

2 477 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Mazères-Lezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-Lezons Code postal 64110 Identifiant INSEE 64373

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²
Total 0 m² 2 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 477 m² 2 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 7
Logements collectifs 30
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 8 2 - 37
- 40,5 % 32,4 % 21,6 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437317P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (7 individuels, 30 collectifs), pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Av Du General De Gaulle, à Mazères-Lezons (64110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 27 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437317P0003, déposé en mairie de Mazères-Lezons.

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