Permis de construire Locaux N° 06437317P0001

Permis de construire n° 06437317P0001 à Mazères-Lezons pour 498 m² de locaux, Rond Point D'uzons Avenu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 06437317P0001

Demandeur

VIGNOBLES DE PYRENAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rond Point D'uzons Avenu, le permis de construire n° 06437317P0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est VIGNOBLES DE PYRENAIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en commerce et activités de service et 306 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères-Lezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Mazères-Lezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères-Lezons Code postal 64110 Identifiant INSEE 64373

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES DE PYRENAIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751982497
SIRET
75198249700024
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MAZERES-LEZONS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437317P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rond Point D'uzons Avenu, à Mazères-Lezons (64110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIGNOBLES DE PYRENAIA et accordée le 21 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437317P0001, déposé en mairie de Mazères-Lezons.

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